Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Computer Services Theux (Boland Patrice), situé rue Chinrue 26, 4910 Theux (n° de téléphone + 32 (0)87787882), sous le numéro de TVA BE 0860.270.630.
L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Computer Services Theux tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.
Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d’option fixé à une semaine à dater de l’offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Computer Services Theux, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 – COMMANDES
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis, l’offre restera valable une semaine sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

2.1 Description des produits
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur l’offre de prix, bon de commande ou facture et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Computer Services Verviers ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.
Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits.
Computer Services Theux est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité de contacter Computer Services Theux pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via notre site, par téléphone ou au magasin.

2.2 Disponibilité des produits
Vous êtes informé de la disponibilité du produit directement par nos vendeurs. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, Computer Services Theux peut vous fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents. Vous conservez toutefois la possibilité de résoudre la vente et de demander le remboursement (celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception du matériel dans son emballage d’origine scellé). Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

2.3 Limitations à l’importation
Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Vous reconnaissez que les produits peuvent contenir des technologies et logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis et de l’Union Européenne ainsi qu’aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés.

2.4 Etapes pour conclure le contrat
Lors de la première commande, tout nouveau client doit créer une fiche client.
Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).
La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client ou par un bon de commande émis en double exemplaire dans notre magasin. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. Computer Services Verviers se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.5 Annulation de la commande
La commande passée sur notre site ou au magasin est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans les 7 jours qui suit la date figurant sur le bon de commande .
Au cas où le commettant demande l’annulation de la commande ou la suspension des travaux, la facturation portera sur la marchandise ou le travail effectué dans l’état où il se trouve à ce moment et comprendra une indemnisation de manque à gagner équivalente à 20% du montant total à facturer.

Article 3 – PRIX
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro ou du changement du taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Si vous êtes un client hors de l’Union Européenne, la facture sera établie sans TVA. Toute commande livrée hors de Belgique pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Toutefois, les marchandises achetées par les professionnels le sont au prix convenu à la commande dans la limite du délai d’option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change…), au moment de la livraison. Dans le cas des produits indexés sur une devise : toute variation, à la défaveur du vendeur, de 2 % du cours de la devise par rapport à l’euro définie le jour de l’offre pourra être répercutée le jour de la facturation. Sur les sites dédiés aux professionnels, les prix s’entendent hors taxes, frais d’emballage, de transport et d’assurance fret non compris, départ entrepôt du vendeur.

Article 4 – LIVRAISON
La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit pour les professionnels par remise des marchandises à un transporteur.